EQUIPEMENTS DE TRAVAIL EN HAUTEUR – LA LEGISLATION FRANCAISE

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DUARIB, en tant que fabricant de référence sur ce marché, vous livre l’essentiel du contenu de cette législation française.

LES TEXTES :

Il s’agit du décret 2004-924 du 1er septembre 2004, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

 

LES PERSONNES ASSUJETIES restent tous les professionnels de tous secteur d’activité.

 

L’APPLICATION est, elle, impérative sous peine de lourdes sanctions. C’est la loi. Il faut donc la respecter.

 

 

LES CONTROLES sont effectués sur les chantiers ou dans les entreprises par : l’inspection du travail ou bien les CARSAT.

 

LES 3 DISPOSITIONS A RETENIR

LES VERIFICATIONS

Tous matériels utilisés doit faire l’objet d’un examen d’adéquation pour s’assurer que l’équipement de travail en hauteur que l’on prévoit d’utiliser est approprié aux travaux à exécuter ainsi qu’aux risues qu’ils présentent.

Il doit également, faire l’objet d’un examen de l’état de conservation de l’échafaudage, par exemple,  en vérifiant l’état de la structure (corrosion, déformation, jeux) et la présence des éléments de protection, accès, fixation, calage et stabilisation.

Enfin, il doit faire l’objet d’un examen de montage et d’installation en vue de s’assurer qu’il est conforme au plan de montage ou à la notice d’instructions du fabricant.

LA FORMATION DU PERSONNEL

Le personnel qui monte les échafaudages roulants et fixes doit recevoir « une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées »

COMPOSITION AVEC PIECES DE MEME ORIGINE

Il est impératif de composer un échafaudage avec des éléments compatibles de même origine (même fabricant)

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